Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes CGV régissent les prestations de services fournies par 08 (SARL au capital de 1 000 €, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines).

2. Devis et acceptation

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé préalable. L'acceptation du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV.

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros HT. La TVA est applicable au taux en vigueur (20%). Les tarifs peuvent être révisés annuellement.

4. Modalités de paiement

Paiement à 30 jours sauf conditions particulières mentionnées sur le devis. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux d'intérêt légal.

5. Propriété intellectuelle

Les livrables (code, designs, documents) deviennent propriété du client après paiement intégral. 08 conserve le droit de les présenter dans son portfolio.

6. Confidentialité

08 s'engage à la confidentialité absolue sur toutes les informations et données du client.

7. Litiges

Tout litige relève du tribunal compétent de Sarreguemines. Le droit applicable est le droit français.